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Mutuelle Santé Entreprise, la négociation c’est maintenant..!

Mutuelle Santé Entreprise, la négociation c’est maintenant..!

2016, c’est demain …

… alors autant songer sérieusement à prévoir la mutuelle santé entreprise dès aujourd’hui, pourquoi ?

La mutuelle santé obligatoire dès le 1er Janvier 2016

Tout d’abord, elle devient obligatoire pour tous les entrepreneurs employant au moins un salarié (y compris lui même s’il relève de cette catégorie) à compter du 1er janvier 2016.

La mise en place peut parfois s’avérer longue et fastidieuse entre la collecte d’informations, la demande de devis à divers assureurs, l’étude comparative de données peu compréhensibles, la contractualisation de l’offre et les démarches administratives pour chaque salarié.

Il faut compter, un mois pour les plus avisés, à beaucoup plus de temps notamment sur l’étude comparative lorsque qu’on recherche une optimisation des garanties pour un coût minimum.

Quelque soit l’effectif ou la structure juridique de l’entreprise,  toutes devront avoir contractualisées avec un organisme d’assurance au plus tard le 1er janvier  2016 pour couvrir les garanties minimales obligatoires de leurs salariés mais quelles sont elles?

Selon le décret du 8 septembre 2014, la généralisation de la complémentaire santé entreprise passent par la couverture des soins de santé suivants :

  • prise en charge du forfait hospitalier journalier sans limitation de durée,
  • prise en charge de 100% des frais des consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie ( Ticket modérateur, hors dépassement d’honoraires)
  • prise en charge des frais dentaires à hauteur minimum de 125% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
  • prise en charge d’un forfait optique tous les deux ans à hauteur de :
    • 100 euros pour une correction de verres simples,
    • 150 euros pour une correction de verres mixtes (simples et complexes)
    • 200 euros pour une correction de verres complexes.

Il n’y a pas d’obligation  pour l’employeur de prise en charge des lentilles ni même du forfait chambre hospitalière.

Néanmoins, la plus part des offres assureurs sont aujourd’hui « packagées » et offrent un panier de garanties beaucoup plus étendues comprenant ces dernières.

La deuxième raison du pourquoi s’y prendre maintenant est simple à comprendre. Plus vous vous rapprocherez de la date butoir de la mise en place obligatoire de la mutuelle santé et plus votre « marge » de négociation sera diminuée. Les tarifs lors des éditions de devis risquent d’augmenter car vous serez contraint quoiqu’il arrive d’y adhérer rapidement. Il faut y songer fortement avant l’approche de l’été.

Et pour les startups, qu’est ce qu’il se passe ?

La mutuelle santé et les Startups

La loi n’impose pas de négociation obligatoire avec les salariés lorsque l’effectif est inférieur à 50 salariés. Le choix incombe seul au dirigeant. C’est une décision unilatérale.

Cependant, l’employeur peut collecter les besoins réels de santé de ses salariés et rechercher la solution la plus adaptée pour tous.

Il pourra alors transformer cette obligation réglementaire en mesure à caractère social en améliorant les garanties de santé et/ou en favorisant les remboursements de santé de chacun d’entre eux pour un tarif compétitif.

En y regardant de prêt, si cette mutuelle mise en place est optimisée, cela peut représenter un vrai avantage salarial pour les salariés entre la prise en charge des remboursements et la part de cotisations payée par l’employeur (au minimum de 50% de la cotisation globale).

La difficulté réside dans la comparaison des garanties pris en charge par chaque organisme d’assurance souvent exprimés avec une codification des remboursements différente d’un organisme à l’autre. Il est impossible de faire une lecture directe des grilles de garanties entre assureur car deux pourcentages identiques ne signifient pas forcément le même montant de remboursement.

Au sein de Fyconseil, nous accompagnons régulièrement nos clients sur ce type de sujets. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

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